Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1299 - Règlement de l’agglomération sur la gestion contractuelle

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.Une personne peut s’y inscrire à titre de fournisseur en accédant au portail des fournisseurs sur le site internet de la ville.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 3.
3.Une personne peut s’y inscrire à titre de fournisseur en accédant au portail des fournisseurs sur le site internet de la ville.
2019, R.A.V.Q. 1299, a. 3.
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